Voir les informations

Détails du document

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Droit d'auteur non évalué

Consulter cette déclaration

Titre :
Appel mis à néant dans la cause entre Antoine Juchereau Duchesnay, seigneur de Beauport, opposant sur les deniers provenant de la vente et adjudication faite à lui du quart par indivis de la seigneurie de Beauport, appelant de la sentence rendue en la Prévôté de Québec, le 31 mai 1745, contre Laurent Normandin, de Québec, poursuivant les criées, vente et adjudication de la dite seigneurie, au nom de créancier de feu Joseph Juchereau, étant aux droits du nommé Poirier, maître cordier, opposant, intimé et anticipant. Il est ordonné que ce qui est en appel sortira son plein et entier effet, et faisant droit sur la demande incidente de l'intimé, a déclaré nulle et de nul effet à son égard, l'obligation du 5 février 1740. Antoine Juchereau Duchesnay est condamné aux dépens de la cause d'appel
Date de création :
1er février 1746
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichiers (6)

Téléchargement en lot

Vous devez accepter les conditions d'utilisation afin d'accéder au téléchargement en lots.

BAnQ encourage et permet l'utilisation des Contenus sous réserve du respect du droit d'auteur, de tout autre droit pouvant exister et des conditions générales d'utilisation.

BAnQ a recours à des déclarations de droits du consortium RightsStatements.org et à des licences 4.0 de l'organisation Creative Commons. Les Contenus qui sont identifiés à l'aide d'une mention de droits ou d'une licence peuvent être utilisés selon les conditions spécifiques de cette mention ou de cette licence. Consulter le panneau information pour les droits qui s'appliquent sur ce lot.

Lors de toute utilisation permise des Contenus, l'usager doit mentionner le nom de l'auteur ou du créateur (s'il est connu) et mentionner la source (« Bibliothèque et Archives nationales du Québec »), préférablement avec la cote, le numéro d'identification ou l'URL des Contenus utilisés.

Vous pouvez télécharger un maximum de 50 fichiers à la fois.

Références

Appel mis à néant dans la cause entre Antoine Juchereau Duchesnay, seigneur de Beauport, opposant sur les deniers provenant de la vente et adjudication faite à lui du quart par indivis de la seigneurie de Beauport, appelant de la sentence rendue en la Prévôté de Québec, le 31 mai 1745, contre Laurent Normandin, de Québec, poursuivant les criées, vente et adjudication de la dite seigneurie, au nom de créancier de feu Joseph Juchereau, étant aux droits du nommé Poirier, maître cordier, opposant, intimé et anticipant. Il est ordonné que ce qui est en appel sortira son plein et entier effet, et faisant droit sur la demande incidente de l'intimé, a déclaré nulle et de nul effet à son égard, l'obligation du 5 février 1740. Antoine Juchereau Duchesnay est condamné aux dépens de la cause d'appel, 1er février 1746, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P19870).

RIS ou Zotero

Enregistrer
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.