Arrêt qui, sur la requête présentée en ce Conseil par le greffier en chef tendante à ce qu'il plaise au Conseil, ordonne qu'il sera fait un recensement, en présence du procureur général du Roi, des registres et papiers du dit Conseil. Le Conseil, faisant droit sur les fins de la dite requête, ordonne qu'il sera fait un recensement de l'inventaire des registres et papiers du greffe de ce Conseil par François-Etienne Cugnet, premier conseiller, pour ceux-ci, registres et papiers, rester entre les mains du dit greffier en chef
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- Arrêt qui, sur la requête présentée en ce Conseil par le greffier en chef tendante à ce qu'il plaise au Conseil, ordonne qu'il sera fait un recensement, en présence du procureur général du Roi, des registres et papiers du dit Conseil. Le Conseil, faisant droit sur les fins de la dite requête, ordonne qu'il sera fait un recensement de l'inventaire des registres et papiers du greffe de ce Conseil par François-Etienne Cugnet, premier conseiller, pour ceux-ci, registres et papiers, rester entre les mains du dit greffier en chef
- Date de création :
- 29 mars 1745
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