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Titre :
Appel mis à néant de la sentence rendue par défaut en la Prévôté de Québec, le 5 décembre 1741, dans la cause entre Marie Devin, veuve de Jacques Parent, héritière et créancière de feu Jean Devin, son frère consanguin, tonnelier à Québec, contre Georges Dubois, au nom et comme époux de Joseph Robert Jeanne, Antoine Samson, au nom et comme époux de Louise Robert Jeanne, et Jean Descareaux, au nom et comme époux de Suzanne Robert Jeanne; la dite Robert Jeanne, héritière pour moitié des propres maternels et acquets du dit défunt Jean Devin. Le Conseil décharge les dits appelants de la condamnation portée par l'arrêt en appel et sur le surplus des demandes et prétentions des parties, les a renvoyés à se pourvoir en la Prévôté de Québec. Les intimés sont condamnés aux dépens, sauf ceux de contumace devant le premier juge qui seront payés par les dits appelants
Date de création :
9 décembre 1743
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichiers (7)

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Appel mis à néant de la sentence rendue par défaut en la Prévôté de Québec, le 5 décembre 1741, dans la cause entre Marie Devin, veuve de Jacques Parent, héritière et créancière de feu Jean Devin, son frère consanguin, tonnelier à Québec, contre Georges Dubois, au nom et comme époux de Joseph Robert Jeanne, Antoine Samson, au nom et comme époux de Louise Robert Jeanne, et Jean Descareaux, au nom et comme époux de Suzanne Robert Jeanne; la dite Robert Jeanne, héritière pour moitié des propres maternels et acquets du dit défunt Jean Devin. Le Conseil décharge les dits appelants de la condamnation portée par l'arrêt en appel et sur le surplus des demandes et prétentions des parties, les a renvoyés à se pourvoir en la Prévôté de Québec. Les intimés sont condamnés aux dépens, sauf ceux de contumace devant le premier juge qui seront payés par les dits appelants, 9 décembre 1743, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P19518).

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