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Titre :
Arrêt qui, dans la cause entre Michel Vallée, Jean Duprat, Paul Rainville, et René Toupin, habitants de la seigneurie de Beauport, appelants de la sentence rendue en la Prévôté de Québec, le 8 mars 1743, contre Antoine Juchereau Duchesnay, seigneur de Beauport, ordonne, avant de faire droit, que par Grenet, menuisier, nommé d'office par le Conseil et agréé par les parties, il sera dressé procès-verbal de l'état du moulin en contestation et, à cet effet, le dit Grenet pourra faire lever les meules, prendre connaissance de la qualité de la mouture, vérifiera la qualité de la farine moulue en sa présence par le farinier du moulin. Le dit procès-verbal rapporté au Conseil, pour être ordonné ce que de raison
Date de création :
18 mars 1743
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Arrêt qui, dans la cause entre Michel Vallée, Jean Duprat, Paul Rainville, et René Toupin, habitants de la seigneurie de Beauport, appelants de la sentence rendue en la Prévôté de Québec, le 8 mars 1743, contre Antoine Juchereau Duchesnay, seigneur de Beauport, ordonne, avant de faire droit, que par Grenet, menuisier, nommé d'office par le Conseil et agréé par les parties, il sera dressé procès-verbal de l'état du moulin en contestation et, à cet effet, le dit Grenet pourra faire lever les meules, prendre connaissance de la qualité de la mouture, vérifiera la qualité de la farine moulue en sa présence par le farinier du moulin. Le dit procès-verbal rapporté au Conseil, pour être ordonné ce que de raison, 18 mars 1743, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P19394).

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