Règlement ordonnant au greffier du Conseil de continuer à tenir un registre de charge et de décharge des procès
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Détails du document
Informations détaillées
- Conditions générales d'utilisation :
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- Titre :
- Règlement ordonnant au greffier du Conseil de continuer à tenir un registre de charge et de décharge des procès
- Date de création :
- 25 avril 1678
- Genre spécifique :
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Il a été dit qu'il fallait continuer de tenir un registre de charge et décharge des procès, sur lequel le greffier de la Cour se chargera des procès qui lui seront apportés, comme aussi Monsieur le procureur général et Messieurs les conseillers auxquels ils seront distribués, le tout aux termes de la dernière ordonnance. DUCHESNEAU.»
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Il a été dit qu'il fallait continuer de tenir un registre de charge et décharge des procès, sur lequel le greffier de la Cour se chargera des procès qui lui seront apportés, comme aussi Monsieur le procureur général et Messieurs les conseillers auxquels ils seront distribués, le tout aux termes de la dernière ordonnance. DUCHESNEAU.»
- Sujets traités :
- Notice détaillée :
- Collections et fonds :
- Lieu de conservation :
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