Appel mis à néant de la sentence rendue en la Prévôté de Québec, le 19 juin 1742, dans la cause entre Pierre Jehanne et Pierre Rottot, négociants à Québec, contre Simon Soupiran, maître chirurgien à Québec, au nom et comme époux de Marie-Jeanne Avisse, et en cette qualité tuteur des enfants mineurs du premier mariage de la dite Avisse avec François Trefflet Rottot, les dits mineurs héritiers dans la succession de François Trefflet Rottot et Geneviève Normand, leurs aïeux. Le Conseil, évoquant le principal et y faisant droit, a entériné les lettres de rescision dont il est question, ce faisant a remis les parties au même état qu'elles étaient avant le contrat de vente lequel est annulé. En conséquence, Pierre Jehanne et Pierre Rottot sont condamnés à rapporter les fruits et jouissances de la portion vendue à eux par le dit contrat

Appel mis à néant de la sentence rendue en la Prévôté de Québec, le 19 juin 1742, dans la cause entre Pierre Jehanne et Pierre Rottot, négociants à Québec, contre Simon Soupiran, maître chirurgien à Québec, au nom et comme époux de Marie-Jeanne Avisse, et en cette qualité tuteur des enfants mineurs du premier mariage de la dite Avisse avec François Trefflet Rottot, les dits mineurs héritiers dans la succession de François Trefflet Rottot et Geneviève Normand, leurs aïeux. Le Conseil, évoquant le principal et y faisant droit, a entériné les lettres de rescision dont il est question, ce faisant a remis les parties au même état qu'elles étaient avant le contrat de vente lequel est annulé. En conséquence, Pierre Jehanne et Pierre Rottot sont condamnés à rapporter les fruits et jouissances de la portion vendue à eux par le dit contrat, 25 juin 1742, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P19270).