Arrêt qui, vu la requête de Jacques, Charles, François et Thérèse Barbel, héritiers sous bénéfice d'inventaire de feu Jacques Barbel, notaire royal, leur père, donne acte aux demandeurs de la nomination faite par eux de François Barbel, l'un d'eux, pour assister à la liquidation des frais qui pourront être dus par les parties
Arrêt qui, vu la requête de Jacques, Charles, François et Thérèse Barbel, héritiers sous bénéfice d'inventaire de feu Jacques Barbel, notaire royal, leur père, donne acte aux demandeurs de la nomination faite par eux de François Barbel, l'un d'eux, pour assister à la liquidation des frais qui pourront être dus par les parties
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Références
Arrêt qui, vu la requête de Jacques, Charles, François et Thérèse Barbel, héritiers sous bénéfice d'inventaire de feu Jacques Barbel, notaire royal, leur père, donne acte aux demandeurs de la nomination faite par eux de François Barbel, l'un d'eux, pour assister à la liquidation des frais qui pourront être dus par les parties, 16 avril 1742, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P19248).
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