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Titre :
Appel mis à néant de la sentence rendue en la Prévôté de Québec, le 21 mars 1741, dans la cause entre les sieurs Ecclésiastiques du Séminaire des Missions Étrangères, établi à Québec, contre Antoine Juchereau Duchesnay, seigneur de Beauport, au nom et comme héritier sous bénéfice d'inventaire de feu Joseph Juchereau, son frère, intimé et défaillant, et Laurent Normandin, habitant de Québec, poursuivant vente et adjudication d'un quart indivis de la seigneurie de Beauport, aussi intimé. Il est ordonné que, dans 2 mois, les appelants seront tenus de poursuivre les héritiers Duchesnay en reprise de l'instance pendante au Conseil entre les dits appelants et les dits héritiers au sujet des limites de la dite seigneurie
Date de création :
5 juin 1741
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Appel mis à néant de la sentence rendue en la Prévôté de Québec, le 21 mars 1741, dans la cause entre les sieurs Ecclésiastiques du Séminaire des Missions Étrangères, établi à Québec, contre Antoine Juchereau Duchesnay, seigneur de Beauport, au nom et comme héritier sous bénéfice d'inventaire de feu Joseph Juchereau, son frère, intimé et défaillant, et Laurent Normandin, habitant de Québec, poursuivant vente et adjudication d'un quart indivis de la seigneurie de Beauport, aussi intimé. Il est ordonné que, dans 2 mois, les appelants seront tenus de poursuivre les héritiers Duchesnay en reprise de l'instance pendante au Conseil entre les dits appelants et les dits héritiers au sujet des limites de la dite seigneurie, 5 juin 1741, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P19107).

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