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Titre :
Appel mis à néant de la sentence rendue en la Prévôté de Québec, le 28 avril 1741, dans la cause entre Denis Brandais, maître tonnelier à La Rochelle, et Marie-Suzanne Moreau, sa femme, et se faisant et portant fort de François Moreau, contre Jacques Tessier dit Saint-Martin et Angélique Moreau la Taupine, sa femme, et autres prétendants aux successions de défunts Pierre Moreau dit La Taupine et Madeleine Lemire, sa femme. Émendant, condamne les intimés au nom d'héritiers des successions de Pierre Moreau dit La Taupine et de Madeleine Lemire, aïeul et aïeule des appelants, à rendre compte aux dits appelants de ce qu'ils ont appartenant aux dites successions, sauf aux appelants à se pourvoir contre leurs co-héritiers ainsi qu'ils aviseront, à l'effet duquel compte les a renvoyés en la Prévôté de Québec
Date de création :
8 mai 1741
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Appel mis à néant de la sentence rendue en la Prévôté de Québec, le 28 avril 1741, dans la cause entre Denis Brandais, maître tonnelier à La Rochelle, et Marie-Suzanne Moreau, sa femme, et se faisant et portant fort de François Moreau, contre Jacques Tessier dit Saint-Martin et Angélique Moreau la Taupine, sa femme, et autres prétendants aux successions de défunts Pierre Moreau dit La Taupine et Madeleine Lemire, sa femme. Émendant, condamne les intimés au nom d'héritiers des successions de Pierre Moreau dit La Taupine et de Madeleine Lemire, aïeul et aïeule des appelants, à rendre compte aux dits appelants de ce qu'ils ont appartenant aux dites successions, sauf aux appelants à se pourvoir contre leurs co-héritiers ainsi qu'ils aviseront, à l'effet duquel compte les a renvoyés en la Prévôté de Québec, 8 mai 1741, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P19100).

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