Arrêt qui accorde défaut à Catherine Raimbault, veuve de Julien Trottier Des Rivières, marchand bourgeois de Montréal, contre François Demers Montfort, négociant de Montréal et appelant de la sentence rendue en la Juridiction de Montréal, le 11 juillet 1738
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- Arrêt qui accorde défaut à Catherine Raimbault, veuve de Julien Trottier Des Rivières, marchand bourgeois de Montréal, contre François Demers Montfort, négociant de Montréal et appelant de la sentence rendue en la Juridiction de Montréal, le 11 juillet 1738
- Date de création :
- 24 novembre 1738
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