Arrêt qui ordonne d'enregistrer, dans les registres du Conseil, l'arrêt du Conseil d'État de Sa Majesté, daté du 22 avril 1737, qui accorde le privilège à François-Étienne Cugnet, Thomas-Jacques Taschereau, Pierre-François-Olivier de Vezain, Jacques Simonet et Ignace Hamelin de fouiller et travailler à leur profit les mines de fer dans l'étendue du pays désignée au dit arrêt pendant l'espace de vingt années consécutives

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