Arrêt qui ordonne de remettre les pièces des parties à Thomas-Jacques Taschereau, conseiller, dans l'affaire entre Jean Boucher Belleville, entrepreneur des fortifications de la ville de Montréal, contre Jacques et Louis Charly, frères, et encore les Ecclésiastiques du Séminaire de Saint-Sulpice établi en la ville de Montréal
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- Arrêt qui ordonne de remettre les pièces des parties à Thomas-Jacques Taschereau, conseiller, dans l'affaire entre Jean Boucher Belleville, entrepreneur des fortifications de la ville de Montréal, contre Jacques et Louis Charly, frères, et encore les Ecclésiastiques du Séminaire de Saint-Sulpice établi en la ville de Montréal
- Date de création :
- 17 juin 1737
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