Arrêt qui accorde défaut-congé à Jean Charbonneau, habitant de la seigneurie de Soulanges, et Agathe Chaussée, sa femme, contre Jean-Baptiste Chaussée, appelant de la sentence rendue en la Prévôté de Québec, le 8 septembre 1736
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- Arrêt qui accorde défaut-congé à Jean Charbonneau, habitant de la seigneurie de Soulanges, et Agathe Chaussée, sa femme, contre Jean-Baptiste Chaussée, appelant de la sentence rendue en la Prévôté de Québec, le 8 septembre 1736
- Date de création :
- 26 novembre 1736
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