Voir les informations

Détails du document

Reproduction

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Droit d'auteur non évalué

Consulter cette déclaration

Titre :
Arrêt de recollement des témoins Antoine Leduc, Simone Dorient et Charlotte Jolliet et de leurs dépositions; ils seront confrontés, si besoin est, aux accusés Michel Gorron et Catherine Robineau, sa femme
Date de création :
12 mars 1677
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du douzième mars 1677 de matin. Le Conseil assemblé où étaient les sieurs de Villeray, de Tilly, Damours, Dupont, Depeiras et de Vitray conseillers et le procureur général. Vu par la Cour les informations faites à la requête du procureur général du Roi demandeur et accusateur à l'encontre de Michel gorron et Marguerite Robineau sa femme défendeurs et accusés par le sieur de Tilly conseiller commissaire en cette partie du dixième de ce mois, conclusions dudit procureur général auquel le tout a été communiqué. La Cour a ordonné et ordonne que Antoine Leduc, Simone Dorient (Doriant) et Charlotte Jollivet, témoins ouïs lesdites informations, seront récolés en leurs dépositions et si besoin est confrontés auxdits accusés pour ce fait être fait ainsi que de raison. DUCHESNEAU.»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du douzième mars 1677 de matin. Le Conseil assemblé où étaient les sieurs de Villeray, de Tilly, Damours, Dupont, Depeiras et de Vitray conseillers et le procureur général. Vu par la Cour les informations faites à la requête du procureur général du Roi demandeur et accusateur à l'encontre de Michel gorron et Marguerite Robineau sa femme défendeurs et accusés par le sieur de Tilly conseiller commissaire en cette partie du dixième de ce mois, conclusions dudit procureur général auquel le tout a été communiqué. La Cour a ordonné et ordonne que Antoine Leduc, Simone Dorient (Doriant) et Charlotte Jollivet, témoins ouïs lesdites informations, seront récolés en leurs dépositions et si besoin est confrontés auxdits accusés pour ce fait être fait ainsi que de raison. DUCHESNEAU.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichiers (2)

Téléchargement en lot

Vous devez accepter les conditions d'utilisation afin d'accéder au téléchargement en lots.

BAnQ encourage et permet l'utilisation des Contenus sous réserve du respect du droit d'auteur, de tout autre droit pouvant exister et des conditions générales d'utilisation.

BAnQ a recours à des déclarations de droits du consortium RightsStatements.org et à des licences 4.0 de l'organisation Creative Commons. Les Contenus qui sont identifiés à l'aide d'une mention de droits ou d'une licence peuvent être utilisés selon les conditions spécifiques de cette mention ou de cette licence. Consulter le panneau information pour les droits qui s'appliquent sur ce lot.

Lors de toute utilisation permise des Contenus, l'usager doit mentionner le nom de l'auteur ou du créateur (s'il est connu) et mentionner la source (« Bibliothèque et Archives nationales du Québec »), préférablement avec la cote, le numéro d'identification ou l'URL des Contenus utilisés.

Vous pouvez télécharger un maximum de 50 fichiers à la fois.

Références

Arrêt de recollement des témoins Antoine Leduc, Simone Dorient et Charlotte Jolliet et de leurs dépositions; ils seront confrontés, si besoin est, aux accusés Michel Gorron et Catherine Robineau, sa femme, 12 mars 1677, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P1831).

RIS ou Zotero

Enregistrer
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.