Arrêt qui ordonne que les parties en viendront à la huitaine pour être fait droit sur le fonds dans l'affaire entre Thomas Huguet, appelant de la sentence rendue en la Prévôté de Québec du 11 février dernier, et Pierre Simon, aubergiste de Québec
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- Titre :
- Arrêt qui ordonne que les parties en viendront à la huitaine pour être fait droit sur le fonds dans l'affaire entre Thomas Huguet, appelant de la sentence rendue en la Prévôté de Québec du 11 février dernier, et Pierre Simon, aubergiste de Québec
- Date de création :
- 7 mars 1735
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