Arrêt portant ordre qu'il soit vu et visité par le sieur Gloria, la quantité de 97 livres et 10 onces de castor gras. Si ce castor est estimé gras, le sieur Petit sera condamné à le prendre en paiement de ce qui lui est dû par Claude Charron, bourgeois de Québec, et le remettre par la suite au sieur le Gaigneur
Arrêt portant ordre qu'il soit vu et visité par le sieur Gloria, la quantité de 97 livres et 10 onces de castor gras. Si ce castor est estimé gras, le sieur Petit sera condamné à le prendre en paiement de ce qui lui est dû par Claude Charron, bourgeois de Québec, et le remettre par la suite au sieur le Gaigneur
Date de création :
16 août 1664
Genre spécifique :
Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Pierre GAGNEUR intervenant d'autre part. Après que le demandeur a conclu à ce qu'en conséquence de la sommation qu'il a fait faire au défendeur de recevoir en deux parties suivant les billets du magasin la quantité de quatre-vingt-dix-sept livres 10 onces de castor gras, il soit condamné de le recevoir au désir desdits billets et que par ledit défendeur a été dit qu'il est prêt de recevoir lesdits castors pourvu qu'ils soient estimés gras, et que ledit intervenant soit tenu de les prendre en payement de ce qu'il lui doit. à quoi ledit intervenant a dit que ledit demandeur étant redevable au défendeur d'une plus grande somme ledit défendeur a choisi l'élite desdites deux parties et n'en a laissé que le rebut, ainsi il requiert qu'il soit dit qu'il représentera tous les effets qui lui ont été baillés. en payement par ledit sieur Charron, si non que ledit défendeur le satisfera en bons
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Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Pierre GAGNEUR intervenant d'autre part. Après que le demandeur a conclu à ce qu'en conséquence de la sommation qu'il a fait faire au défendeur de recevoir en deux parties suivant les billets du magasin la quantité de quatre-vingt-dix-sept livres 10 onces de castor gras, il soit condamné de le recevoir au désir desdits billets et que par ledit défendeur a été dit qu'il est prêt de recevoir lesdits castors pourvu qu'ils soient estimés gras, et que ledit intervenant soit tenu de les prendre en payement de ce qu'il lui doit. à quoi ledit intervenant a dit que ledit demandeur étant redevable au défendeur d'une plus grande somme ledit défendeur a choisi l'élite desdites deux parties et n'en a laissé que le rebut, ainsi il requiert qu'il soit dit qu'il représentera tous les effets qui lui ont été baillés. en payement par ledit sieur Charron, si non que ledit défendeur le satisfera en bons effets. Parties ouïes, le Conseil a ordonné que le castor dont il est question sera vu et visité par le sieur Gloria et en cas qu'il soit estimé gras condamné ledit Petit le recevoir en payement de ce qu'il lui est dû par le demandeur et ledit Gagneur le recevoir dudit Petit.»
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Arrêt portant ordre qu'il soit vu et visité par le sieur Gloria, la quantité de 97 livres et 10 onces de castor gras. Si ce castor est estimé gras, le sieur Petit sera condamné à le prendre en paiement de ce qui lui est dû par Claude Charron, bourgeois de Québec, et le remettre par la suite au sieur le Gaigneur, 16 août 1664, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P1800).
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