Appel mis à néant de la sentence rendue en la Prévôté de Québec, le 16 janvier 1733, dans la cause entre Noël Marcoux et Charles Beaugis, habitants de Beauport, contre Joseph Roberge. La sentence sortira son plein et entier effet, cependant Beaugis paiera comptant les 150 bottes de foin que le dit Roberge sera tenu de lui fournir, sur le pied de leur marché verbal. Roberge est condamné à trois livres pour son «fol appel»
Appel mis à néant de la sentence rendue en la Prévôté de Québec, le 16 janvier 1733, dans la cause entre Noël Marcoux et Charles Beaugis, habitants de Beauport, contre Joseph Roberge. La sentence sortira son plein et entier effet, cependant Beaugis paiera comptant les 150 bottes de foin que le dit Roberge sera tenu de lui fournir, sur le pied de leur marché verbal. Roberge est condamné à trois livres pour son «fol appel»
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Références
Appel mis à néant de la sentence rendue en la Prévôté de Québec, le 16 janvier 1733, dans la cause entre Noël Marcoux et Charles Beaugis, habitants de Beauport, contre Joseph Roberge. La sentence sortira son plein et entier effet, cependant Beaugis paiera comptant les 150 bottes de foin que le dit Roberge sera tenu de lui fournir, sur le pied de leur marché verbal. Roberge est condamné à trois livres pour son «fol appel», 26 janvier 1733, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P17739).
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