Défaut à Geneviève Bouchard, veuve de Michel Tremblay, habitant de la Petite-Rivières-Saint-François, paroisse de la Baie-Saint-Paul, tutrice des enfants issus de leur mariage, contre Dominique Bonneau, habitant du dit lieu et appelant de la sentence rendue en la Prévôté de Québec, le 29 juillet 1730
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- Titre :
- Défaut à Geneviève Bouchard, veuve de Michel Tremblay, habitant de la Petite-Rivières-Saint-François, paroisse de la Baie-Saint-Paul, tutrice des enfants issus de leur mariage, contre Dominique Bonneau, habitant du dit lieu et appelant de la sentence rendue en la Prévôté de Québec, le 29 juillet 1730
- Date de création :
- 30 avril 1731
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