Arrêt qui, avant de faire droit dans la cause entre Jean-Eustache Lanoullier de Boisclerc, grand voyer en ce pays, et Louis Fornel, marchand à Québec et appelant de la sentence rendue en la Prévôté de Québec, le 24 octobre 1730, ordonne que le sieur Fornel, prêtre, chanoine de l'église cathédrale de Québec, sera mis en cause et que tant lui que le dit Fornel, son frère, seront tenus de rapporter au Conseil le bail de la maison en contestation et l'acte de partage fait entre les héritiers du feu sieur Fornel, leur père

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