Arrêt qui reçoit Joseph Lepicard, marchand bourgeois de Québec, opposant à l'arrêt rendu le 18 novembre 1726 dans sa cause contre Paul-Louis Dazemard de Lusignan, officier dans les troupes de la Marine
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- Titre :
- Arrêt qui reçoit Joseph Lepicard, marchand bourgeois de Québec, opposant à l'arrêt rendu le 18 novembre 1726 dans sa cause contre Paul-Louis Dazemard de Lusignan, officier dans les troupes de la Marine
- Date de création :
- 3 mars 1727
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- Lieu de conservation :
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