Acte donné à Jacques Barbel, notaire, faisant pour l'Oeuvre et fabrique de l'Église de Québec, de sa demande verbale pour être reçue partie intervenante et ordonné que Jean Badeau sera mis en cause, dans la cause de Charles Parent, de Beauport, contre Jacques Gaultier (Gauthier) de Comporté, syndic des créanciers de la succession de Joseph Juchereau Duchesnay, et Marguerite Levasseur, veuve de Pierre Duroy, au sujet du bâtiment le Saint-Joseph
Acte donné à Jacques Barbel, notaire, faisant pour l'Oeuvre et fabrique de l'Église de Québec, de sa demande verbale pour être reçue partie intervenante et ordonné que Jean Badeau sera mis en cause, dans la cause de Charles Parent, de Beauport, contre Jacques Gaultier (Gauthier) de Comporté, syndic des créanciers de la succession de Joseph Juchereau Duchesnay, et Marguerite Levasseur, veuve de Pierre Duroy, au sujet du bâtiment le Saint-Joseph
Le lien est la meilleure manière de partager ou de conserver une ressource.
Il est basé sur l'ARK (Archival Resource Key), un identifiant pérenne. Seules les suppressions et les nouvelles numérisations pourraient rendre ce lien invalide.
Vous devez accepter les conditions d'utilisation afin d'accéder au téléchargement en lots.
BAnQ encourage et permet l'utilisation des Contenus sous réserve du respect du droit d'auteur, de tout autre droit
pouvant exister et des conditions générales d'utilisation.
BAnQ a recours à des déclarations de droits du consortium RightsStatements.org et à des licences 4.0 de l'organisation Creative Commons.
Les Contenus qui sont identifiés à l'aide d'une mention de droits ou d'une licence peuvent être utilisés selon les
conditions spécifiques de cette mention ou de cette licence. Consulter le panneau information pour les droits qui s'appliquent sur ce lot.
Lors de toute utilisation permise des Contenus, l'usager doit mentionner le nom de l'auteur ou du créateur (s'il est connu) et mentionner la source (« Bibliothèque et Archives nationales du Québec »), préférablement avec la cote, le numéro d'identification ou l'URL des Contenus utilisés.
Vous pouvez télécharger un maximum de 50 fichiers à la fois.
Références
Acte donné à Jacques Barbel, notaire, faisant pour l'Oeuvre et fabrique de l'Église de Québec, de sa demande verbale pour être reçue partie intervenante et ordonné que Jean Badeau sera mis en cause, dans la cause de Charles Parent, de Beauport, contre Jacques Gaultier (Gauthier) de Comporté, syndic des créanciers de la succession de Joseph Juchereau Duchesnay, et Marguerite Levasseur, veuve de Pierre Duroy, au sujet du bâtiment le Saint-Joseph, 18 décembre 1724, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P16112).
Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.
Lien de téléchargement:
Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.