Jugement condamnant Guillaume Fournier à payer la somme de 48 livres à Étienne Rageat dit le Lyonnais (LeLyonnais)pour les travaux que ce dernier a fait sur sa concession
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- Conditions générales d'utilisation :
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- Titre :
- Jugement condamnant Guillaume Fournier à payer la somme de 48 livres à Étienne Rageat dit le Lyonnais (LeLyonnais)pour les travaux que ce dernier a fait sur sa concession
- Date de création :
- 22 mars 1664
- Genre spécifique :
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu le rapport fait par Jean Juchereau sieur de Maure et Denis Duquet experts nommés pour voir et visiter les travaux faits par Etienne Rajat dit le Lyonnais sur la concession par lui quittée et délaissée à Guillaume Fournier, lesquels ils ont appréciés à la somme de quarante-huit livres, le Conseil a condamné ledit Fournier payer présentement audit Rajat ladite somme de quarante-huit livres et aux dépens.»
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu le rapport fait par Jean Juchereau sieur de Maure et Denis Duquet experts nommés pour voir et visiter les travaux faits par Etienne Rajat dit le Lyonnais sur la concession par lui quittée et délaissée à Guillaume Fournier, lesquels ils ont appréciés à la somme de quarante-huit livres, le Conseil a condamné ledit Fournier payer présentement audit Rajat ladite somme de quarante-huit livres et aux dépens.»
- Sujets traités :
- Notice détaillée :
- Collections et fonds :
- Lieu de conservation :
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