Arrêt qui ordonne qu' Etienne Dubreuil, notaire à Québec, tuteur des enfants mineurs de Barthélemy Coton et de Marianne Chevalier, convoquera une assemblée des parents et amis des dits mineurs devant Charles Macart, conseiller, pour délibérer s'il leur convient de payer les arrérages de cens et rentes de l'emplacement dont les Dames de l'Hôtel-Dieu de Québec avaient fait cession au dit Coton
Arrêt qui ordonne qu' Etienne Dubreuil, notaire à Québec, tuteur des enfants mineurs de Barthélemy Coton et de Marianne Chevalier, convoquera une assemblée des parents et amis des dits mineurs devant Charles Macart, conseiller, pour délibérer s'il leur convient de payer les arrérages de cens et rentes de l'emplacement dont les Dames de l'Hôtel-Dieu de Québec avaient fait cession au dit Coton
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Références
Arrêt qui ordonne qu' Etienne Dubreuil, notaire à Québec, tuteur des enfants mineurs de Barthélemy Coton et de Marianne Chevalier, convoquera une assemblée des parents et amis des dits mineurs devant Charles Macart, conseiller, pour délibérer s'il leur convient de payer les arrérages de cens et rentes de l'emplacement dont les Dames de l'Hôtel-Dieu de Québec avaient fait cession au dit Coton, 14 décembre 1722, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P15813).
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