Appel mis à néant de la sentence rendue, le 18 octobre 1720, dans la cause de Geneviève Roussel, veuve de Louis Chambalon, notaire royal, à l'encontre de Marie-Madeleine Soulange, femme et procuratrice d'Urbain Bellorget, absent de cette colonie, au sujet de deux draps de lit
Voir les informations
Détails du document
Informations détaillées
- Conditions générales d'utilisation :
-
- Titre :
- Appel mis à néant de la sentence rendue, le 18 octobre 1720, dans la cause de Geneviève Roussel, veuve de Louis Chambalon, notaire royal, à l'encontre de Marie-Madeleine Soulange, femme et procuratrice d'Urbain Bellorget, absent de cette colonie, au sujet de deux draps de lit
- Date de création :
- 27 avril 1722
- Genre spécifique :
- Sujets traités :
- Notice détaillée :
- Collections et fonds :
- Lieu de conservation :
-
Lien :Le lien est la meilleure manière de partager ou de conserver une ressource. Il est basé sur l'ARK (Archival Resource Key), un identifiant pérenne. Seules les suppressions et les nouvelles numérisations pourraient rendre ce lien invalide.
-
Fichier (1)
Références
Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.
Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.