Appel mis à néant dans la cause de Joseph Lepicard, marchand de Québec, appelant de la sentence rendue le 20 janvier 1722, contre Etienne Mirambeau, aussi marchand, et Gervais Beaudoin, marguillier de l'Église cathédrale et paroissiale de Québec, au sujet d'un banc loué par Lepicard dans la dite Église de Québec et sur lequel Mirambeau avait des droits. Le Conseil enjoint aux marguilliers de rédiger par écrit les délibérations qui seront par eux faites au presbytère lors de leurs assemblées et de les faire signer à ceux qui y assisteront pendant les dites assemblées et avant de sortir du dit presbytère à peine de nullité de ces délibérations

Vous devez accepter les conditions d'utilisation afin d'accéder au téléchargement en lots.

BAnQ encourage et permet l'utilisation des Contenus sous réserve du respect du droit d'auteur, de tout autre droit pouvant exister et des conditions générales d'utilisation.

BAnQ a recours à des déclarations de droits du consortium RightsStatements.org et à des licences 4.0 de l'organisation Creative Commons. Les Contenus qui sont identifiés à l'aide d'une mention de droits ou d'une licence peuvent être utilisés selon les conditions spécifiques de cette mention ou de cette licence. Consulter le panneau information pour les droits qui s'appliquent sur ce lot.

Lors de toute utilisation permise des Contenus, l'usager doit mentionner le nom de l'auteur ou du créateur (s'il est connu) et mentionner la source (« Bibliothèque et Archives nationales du Québec »), préférablement avec la cote, le numéro d'identification ou l'URL des Contenus utilisés.