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Titre :
Jugement condamnant Jacques Boissel à payer la somme de 190 livres à Mathurin Morisset, marchand
Date de création :
15 mars 1664
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Sur le rapport fait au Conseil par le sieur de LaFerté conseiller du Roi en ce Conseil commissaire député par arrêt de ce dit Conseil du dernier octobre dernier pour voir compter Mathurin Morisset marchand demandeur avec Jacques Boessel défendeur. Qu'il s'est trouvé par le compte qu'ils ont fait par-devant lui au désir dudit arrêt, que ledit Boissel est redevable audit demandeur de la somme de cent quatre-vingt-dix livres, le Conseil a condamné ledit Boissel payer audit Morisset ladite somme de cent quatre-vingt-dix livres, et aux dépens.»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Sur le rapport fait au Conseil par le sieur de LaFerté conseiller du Roi en ce Conseil commissaire député par arrêt de ce dit Conseil du dernier octobre dernier pour voir compter Mathurin Morisset marchand demandeur avec Jacques Boessel défendeur. Qu'il s'est trouvé par le compte qu'ils ont fait par-devant lui au désir dudit arrêt, que ledit Boissel est redevable audit demandeur de la somme de cent quatre-vingt-dix livres, le Conseil a condamné ledit Boissel payer audit Morisset ladite somme de cent quatre-vingt-dix livres, et aux dépens.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Jugement condamnant Jacques Boissel à payer la somme de 190 livres à Mathurin Morisset, marchand, 15 mars 1664, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P1568).

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