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Titre :
Le Conseil ayant égard à la requête portée par René Hubert, premier huissier, ordonne qu'il sera payé par celui qui aura obtenu le Conseil extraordinaire la somme de quatre livres au dit Hubert ou à celui des huissiers du Conseil qui aura averti les conseillers et aura été présent pendant l'assemblée
Date de création :
14 juillet 1721
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Le Conseil ayant égard à la requête portée par René Hubert, premier huissier, ordonne qu'il sera payé par celui qui aura obtenu le Conseil extraordinaire la somme de quatre livres au dit Hubert ou à celui des huissiers du Conseil qui aura averti les conseillers et aura été présent pendant l'assemblée, 14 juillet 1721, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P15611).

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