Arrêt qui donne ordre à François Chorel Dorvilliers de remettre au greffe du Conseil les pièces qu'il en a retirées dans sa cause contre François Pelletier Antaya, faute de quoi l'instance sera jugée sur ce qui se trouvera écrit et produit
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- Titre :
- Arrêt qui donne ordre à François Chorel Dorvilliers de remettre au greffe du Conseil les pièces qu'il en a retirées dans sa cause contre François Pelletier Antaya, faute de quoi l'instance sera jugée sur ce qui se trouvera écrit et produit
- Date de création :
- 8 juillet 1720
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