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Titre :
Arrêt qui accorde, avant de faire droit, un délai à Étienne Charest, seigneur de Lauzon, pour présenter l'arrêt rendu au Conseil Supérieur, le 2 octobre 1713, entre le sieur Bermen de la Martinière et feu Georges Regnard Duplessis, seigneur de Lauzon
Date de création :
2 août 1717
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Arrêt qui accorde, avant de faire droit, un délai à Étienne Charest, seigneur de Lauzon, pour présenter l'arrêt rendu au Conseil Supérieur, le 2 octobre 1713, entre le sieur Bermen de la Martinière et feu Georges Regnard Duplessis, seigneur de Lauzon, 2 août 1717, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P15089).

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