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Titre :
Appellation mise à néant dans la cause de Jacques Lepire, habitant de la seigneurie de Saint-Ignace, paroisse de Charlesbourg, stipulant pour lui Jean Petit, trésorier de la Marine, et les Dames religieuses de l'Hôtel-Dieu de Québec, propriétaires de la dite seigneurie de Saint-Ignace: «le Conseil [...] a débouté et déboute le dit Jacques Lepire et le dit Jean Petit de leurs prétentions et de l'entérinement des lettres de restitution par eux obtenues au dit Conseil le 19 août 1715 contre le contrat d'accord passé entre les dites appelantes et le dit Lepire le 28 décembre 1710»
Date de création :
22 février 1717
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Appellation mise à néant dans la cause de Jacques Lepire, habitant de la seigneurie de Saint-Ignace, paroisse de Charlesbourg, stipulant pour lui Jean Petit, trésorier de la Marine, et les Dames religieuses de l'Hôtel-Dieu de Québec, propriétaires de la dite seigneurie de Saint-Ignace: «le Conseil [...] a débouté et déboute le dit Jacques Lepire et le dit Jean Petit de leurs prétentions et de l'entérinement des lettres de restitution par eux obtenues au dit Conseil le 19 août 1715 contre le contrat d'accord passé entre les dites appelantes et le dit Lepire le 28 décembre 1710», 22 février 1717, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P15012).

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