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Titre :
Arrêt ordonnant à Mathurin Girault, marchand de prendre pour paiement de ce que lui doit Louis Ponty dit Saint-Louis, le castor en dépôt chez le sieur Gloria
Date de création :
19 octobre 1663
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du dix-neuvième octobre 1663. Mathurin GIRAULT marchand, demandeur, Louis PONTY dit Saint-Louis, défendeur. Parties ouïes en conséquence de l'arrêt du sixième, des présents mois et an. Le Conseil a commis le sieur Damours conseiller du Roi en icelui pour examiner le différent d'entre elles et sur son rapport leur est fait droit. Et advenant le 22e desdits mois et an vu le rapport dudit sieur Damours sur le différent d'entre les parties. Le Conseil a ordonné et ordonne que ledit Girault prendra en payement de cent quatre-vingt-quatre livres dix-sept sols six deniers le castor en dépôt en les mains du sieur gloria suivant et au désir du billet d'acquit des droits d'icelui, à la réserve toutefois de deux livres cinq onces en potasses et mitaines que ledit Ponty est condamné reprendre, comme aussi de satisfaire au surplus pour l'entier payement de ladite somme de cent quatre-vingt-quatre [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du dix-neuvième octobre 1663. Mathurin GIRAULT marchand, demandeur, Louis PONTY dit Saint-Louis, défendeur. Parties ouïes en conséquence de l'arrêt du sixième, des présents mois et an. Le Conseil a commis le sieur Damours conseiller du Roi en icelui pour examiner le différent d'entre elles et sur son rapport leur est fait droit. Et advenant le 22e desdits mois et an vu le rapport dudit sieur Damours sur le différent d'entre les parties. Le Conseil a ordonné et ordonne que ledit Girault prendra en payement de cent quatre-vingt-quatre livres dix-sept sols six deniers le castor en dépôt en les mains du sieur gloria suivant et au désir du billet d'acquit des droits d'icelui, à la réserve toutefois de deux livres cinq onces en potasses et mitaines que ledit Ponty est condamné reprendre, comme aussi de satisfaire au surplus pour l'entier payement de ladite somme de cent quatre-vingt-quatre livres dix-sept sols six deniers, et les dépens à payer moitié par moitié, mandons, etc. »
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Arrêt ordonnant à Mathurin Girault, marchand de prendre pour paiement de ce que lui doit Louis Ponty dit Saint-Louis, le castor en dépôt chez le sieur Gloria, 19 octobre 1663, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P1404).

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