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Titre :
Jugement condamnant Isaac Cailhou à payer à Jean Grignon, marchand, une chaloupe qu'il lui avait empruntée
Date de création :
19 octobre 1676
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Jean GRIGNON marchand demandeur d'une part; et Isaac CAILHOU ajourné par exploit de Roger huissier du seize de ce mois défendeur d'autre; après que par le demandeur a été conclu conformément audit exploit à ce que le défendeur soit condamné lui payer une chaloupe qui lui a été retenue par le capitaine Raisin pour celle qu'il avait prêtée à Elie Baudi du consentement du défendeur étant à l'île Persée l'année dernière, et laquelle a été perdue à la côte, ou à lui en rendre une autre avec dépens; et par le défendeur a été dit qu'il est vrai qu'il lui a été fourni une chaloupe à loyer ainsi qu'il se pratique ordinairement audit lieu de l'île Percé, laquelle ayant été perdue par un coup de mauvais temps. Il n'en doit être tenu étant aux risques de celui qui la loue, pourquoi il soutient en devoir être déchargé et demande que ledit Grignon aie à lui payer le fret d'une chaloupe et d [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Jean GRIGNON marchand demandeur d'une part; et Isaac CAILHOU ajourné par exploit de Roger huissier du seize de ce mois défendeur d'autre; après que par le demandeur a été conclu conformément audit exploit à ce que le défendeur soit condamné lui payer une chaloupe qui lui a été retenue par le capitaine Raisin pour celle qu'il avait prêtée à Elie Baudi du consentement du défendeur étant à l'île Persée l'année dernière, et laquelle a été perdue à la côte, ou à lui en rendre une autre avec dépens; et par le défendeur a été dit qu'il est vrai qu'il lui a été fourni une chaloupe à loyer ainsi qu'il se pratique ordinairement audit lieu de l'île Percé, laquelle ayant été perdue par un coup de mauvais temps. Il n'en doit être tenu étant aux risques de celui qui la loue, pourquoi il soutient en devoir être déchargé et demande que ledit Grignon aie à lui payer le fret d'une chaloupe et d'un nombre de morue qu'il lui a apportée et livrée en cette ville avec dépens. Parties ouïes, et vu un certificat signé Elie Baudi qui atteste que ledit Cailhou et le capitaine Couturier ont promis de rendre audit raisin une chaloupe s'il arrivait perte de celle qu'il leur avait prêtée, laquelle ayant été brisée à la côte il a retenu celle dudit Grignon, en date du vingt neuvième septembre 1675. La Cour a condamné et condamne ledit Cailhou à payer audit Grignon ladite chaloupe au dire de gens experts dont les parties conviendront, faute de quoi il en sera nommé d'office, lesquels mettront en considération le fret de certaine chaloupe et poisson apporté par le défendeur au profit du demandeur, et ledit Cailhou aux dépens. DUCHESNEAU.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Jugement condamnant Isaac Cailhou à payer à Jean Grignon, marchand, une chaloupe qu'il lui avait empruntée, 19 octobre 1676, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P1334).

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