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Titre :
Défaut accordé à Michel Lecourt, boucher, à l'encontre de Robert Moussion dit LaRoche et condamnation de ce dernier à payer la somme de 133 livres au dit Lecourt
Date de création :
6 octobre 1676
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Défaut audit LECOURT demandeur présent à l'encontre de Robert MOSSION dit LAROCHE défendeur défaillant ajourné par exploit de l'huissier LeVasseur du troisième de ce mois, pour parler la somme de cent trente-trois livres avec dépens; pour le profit duquel défaut, et vu ledit exploit parlant à sa personne; la Cour a condamné et condamne ledit Mossion défaillant à payer audit demandeur la somme de cent trente-trois livres avec dépens sauf huitaine. DUCHESNEAU.»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Défaut audit LECOURT demandeur présent à l'encontre de Robert MOSSION dit LAROCHE défendeur défaillant ajourné par exploit de l'huissier LeVasseur du troisième de ce mois, pour parler la somme de cent trente-trois livres avec dépens; pour le profit duquel défaut, et vu ledit exploit parlant à sa personne; la Cour a condamné et condamne ledit Mossion défaillant à payer audit demandeur la somme de cent trente-trois livres avec dépens sauf huitaine. DUCHESNEAU.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Défaut accordé à Michel Lecourt, boucher, à l'encontre de Robert Moussion dit LaRoche et condamnation de ce dernier à payer la somme de 133 livres au dit Lecourt, 6 octobre 1676, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P1326).

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