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Titre :
Arrêt taxant les dépens, dommages et intérêts à la somme de 30 livres et 15 sols en faveur de Jacques Doublet contre Nicolas Labbé
Date de création :
16 mars 1676
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Jacques DOUBLET demandeur en taxe et liquidation de dépens, dommages et intérêts à lui adjugés par arrêt du quatrième mars 1675 d'une part, et Nicolas LABBÉ défendeur d'autre; vu ledit arrêt du quatrième mars; autre arrêt du sixième mai ensuivant audit an, ensemble les demandes et défenses des parties; le rapport du sieur Depeiras conseiller tout considéré, la Cour a taxé et liquidé lesdits dépens, dommages et intérêts à la somme de trente livres quinze sols, au payement de laquelle ledit Nicolas Labbé sera contraint. DUCHESNEAU.»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Jacques DOUBLET demandeur en taxe et liquidation de dépens, dommages et intérêts à lui adjugés par arrêt du quatrième mars 1675 d'une part, et Nicolas LABBÉ défendeur d'autre; vu ledit arrêt du quatrième mars; autre arrêt du sixième mai ensuivant audit an, ensemble les demandes et défenses des parties; le rapport du sieur Depeiras conseiller tout considéré, la Cour a taxé et liquidé lesdits dépens, dommages et intérêts à la somme de trente livres quinze sols, au payement de laquelle ledit Nicolas Labbé sera contraint. DUCHESNEAU.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Arrêt taxant les dépens, dommages et intérêts à la somme de 30 livres et 15 sols en faveur de Jacques Doublet contre Nicolas Labbé, 16 mars 1676, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P1300).

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