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Titre :
Appel mis au néant de la sentence de la Prévôté de Québec et ce faisant, condamnation de Guillaume Fagot à payer à Jean Lemire, maître charpentier, la somme de 17 livres
Date de création :
9 décembre 1675
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Jean Lemire maître charpentier présent demandeur en désertion d'appel d'une part; et Guillaume FAGOT appelant de sentence de la prévôté de Québec présent d'autre; vu ladite sentence en date du trentième août dernier, par laquelle ledit Fagot est condamné payer audit Lemire la somme de trente-sept livres avec dépens; signification d'icelle faite audit Fagot par l'huissier Hubert, au bas de laquelle est l'acte d'appel en date du cinquième septembre dernier; requête présentée à la Cour par ledit Lemire en désertion d'appel, au bas de laquelle est l'ordonnance de la Cour portant soit partie appelée, ladite ordonnance en date du vingt-cinquième novembre dernier; l'assignation faite audit Fagot à comparaître à ce jour, et ouï les parties en soutiens, dires, raisons, et défenses, tout considéré. La Cour a mis et met ledit appel au néant sans amende; et ordonné que ladite sentence sera [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Jean Lemire maître charpentier présent demandeur en désertion d'appel d'une part; et Guillaume FAGOT appelant de sentence de la prévôté de Québec présent d'autre; vu ladite sentence en date du trentième août dernier, par laquelle ledit Fagot est condamné payer audit Lemire la somme de trente-sept livres avec dépens; signification d'icelle faite audit Fagot par l'huissier Hubert, au bas de laquelle est l'acte d'appel en date du cinquième septembre dernier; requête présentée à la Cour par ledit Lemire en désertion d'appel, au bas de laquelle est l'ordonnance de la Cour portant soit partie appelée, ladite ordonnance en date du vingt-cinquième novembre dernier; l'assignation faite audit Fagot à comparaître à ce jour, et ouï les parties en soutiens, dires, raisons, et défenses, tout considéré. La Cour a mis et met ledit appel au néant sans amende; et ordonné que ladite sentence sera exécutée, en ce faisant que ledit Fagot payera audit Lemire la somme de dix-sept livres restant à payer de celle de trente-sept livres portée par ladite sentence, sans dépens de l'appel. DUCHESNEAU.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Appel mis au néant de la sentence de la Prévôté de Québec et ce faisant, condamnation de Guillaume Fagot à payer à Jean Lemire, maître charpentier, la somme de 17 livres, 9 décembre 1675, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P1279).

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