Arrêt portant ordre à Robert Drouin et à Pierre Maheu, son gendre de nommer une personne pour régler leur différend, sinon il en sera nommé une par la Cour
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- Titre :
- Arrêt portant ordre à Robert Drouin et à Pierre Maheu, son gendre de nommer une personne pour régler leur différend, sinon il en sera nommé une par la Cour
- Date de création :
- 25 novembre 1675
- Genre spécifique :
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu la requête présentée à la Cour par Robert Drouin, contenant qu'ayant eu différent avec Pierre Maheu son gendre, ils avaient été jugés par maîtres Jean-Baptiste Peuvret et Romain Becquet ainsi qu'il est porté par leur sentence du douzième avril dernier homologuée en cette Cour le dixième juin ensuivant, et quelque différent qu'ils ont pour l'exécution de ladite sentence, ils s'étaient pourvus en cette Cour, laquelle par son arrêt du vingt et unième octobre dernier les avait renvoyés auxdits arbitres pour être réglés; mais comme ledit sieur Peuvret est parti pour France ils ne peuvent être réglés qu'il n'y soit pourvu, requérant qu'il plaise à la Cour de nommer une personne pour en la place dudit sieur Peuvret régler avec ledit Becquet leurs différents; arrêt de cette Cour dudit jour vingt-deuxième octobre dernier, et ouï le procureur général, tout considéré. La Cour a ordonné et [...]
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu la requête présentée à la Cour par Robert Drouin, contenant qu'ayant eu différent avec Pierre Maheu son gendre, ils avaient été jugés par maîtres Jean-Baptiste Peuvret et Romain Becquet ainsi qu'il est porté par leur sentence du douzième avril dernier homologuée en cette Cour le dixième juin ensuivant, et quelque différent qu'ils ont pour l'exécution de ladite sentence, ils s'étaient pourvus en cette Cour, laquelle par son arrêt du vingt et unième octobre dernier les avait renvoyés auxdits arbitres pour être réglés; mais comme ledit sieur Peuvret est parti pour France ils ne peuvent être réglés qu'il n'y soit pourvu, requérant qu'il plaise à la Cour de nommer une personne pour en la place dudit sieur Peuvret régler avec ledit Becquet leurs différents; arrêt de cette Cour dudit jour vingt-deuxième octobre dernier, et ouï le procureur général, tout considéré. La Cour a ordonné et ordonne que lesdits Drouin et Maheu conviendront entre eux d'une personne au lieu et place dudit sieur Peuvret dans le jour et fête des rois prochain venant, faute de quoi il en sera nommé un par la Cour au premier jour d'après pour conjointement avec ledit Becquet les régler sur leurs différents au désir dudit arrêt du vingt et unième octobre dernier. DUCHESNEAU.»
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