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Titre :
Arrêt d'enregistrement des lettres de provisions du Roi, données le 15 avril 1676 et nommant le sieur Louis Bolduc, en l'office de procureur au siège ordinaire de la Prévôté de Québec
Date de création :
31 août 1676
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du trente et unième et dernier jour d'août 1676 du matin. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur l'intendant, les sieurs de Villeray, de Tilly, Damours, Dupont, Depeiras et de Vitray conseillers et le procureur général présent. Vu les lettres de provisions du Roi données à Saint-Germain le quinzième avril dernier, signées Louis et sur le repli par le Roi Colbert, et scellées du grand sceau de cire jaune, par lesquelles sa Majesté donne et octroie à maître Louis Boulduc l'office de conseiller et procureur au siège ordinaire de la prévôté de cette ville pour jouir par lui dudit office, et icelui dorénavant exercer aux honneurs, autorités, prérogatives, exemptions et gages y appartenants; lesdites lettres adressées en cette Cour pour le mettre et instituer de par sa Majesté en possession dudit office, requête dudit Boulduc tendant aux fins susdites, information de ses vie et moeurs, [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du trente et unième et dernier jour d'août 1676 du matin. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur l'intendant, les sieurs de Villeray, de Tilly, Damours, Dupont, Depeiras et de Vitray conseillers et le procureur général présent. Vu les lettres de provisions du Roi données à Saint-Germain le quinzième avril dernier, signées Louis et sur le repli par le Roi Colbert, et scellées du grand sceau de cire jaune, par lesquelles sa Majesté donne et octroie à maître Louis Boulduc l'office de conseiller et procureur au siège ordinaire de la prévôté de cette ville pour jouir par lui dudit office, et icelui dorénavant exercer aux honneurs, autorités, prérogatives, exemptions et gages y appartenants; lesdites lettres adressées en cette Cour pour le mettre et instituer de par sa Majesté en possession dudit office, requête dudit Boulduc tendant aux fins susdites, information de ses vie et moeurs, religion catholique apostolique et romaine faite par le sieur de Villeray conseiller en cette Cour commissaire en cette partie suivant l'arrêt de la Cour de ce jour, ouï et ce consentant le procureur général. La Cour a reçu et institué ledit maître Louis Boulduc en possession dudit office de conseiller et procureur au siège ordinaire de la prévôté de cette ville, ordonne lesdites lettres être registrées au greffe d'icelle pour jouir par lui dudit office conformément aux dites lettres, et mandé à la chambre aurait prêté le serment au cas requis. DUCHESNEAU.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Arrêt d'enregistrement des lettres de provisions du Roi, données le 15 avril 1676 et nommant le sieur Louis Bolduc, en l'office de procureur au siège ordinaire de la Prévôté de Québec, 31 août 1676, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P1272).

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