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Titre :
Arrêt portant ordre à René Réaume et à Jean Lemire de se communiquer leurs comptes
Date de création :
21 août 1676
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre René REAUME demandeur d'une part et Jean Lemire défendeur d'autre. Parties ouïes, après que par le demandeur, conformément à l'exploit de Hubert huissier en date du dix-neuvième du présent mois, a été conclu à ce que le défendeur fut condamné lui payer la somme de vingt-huit livres sauf à déduire ce qui se trouverait avoir été reçu; et que par le défendeur a été dit qu'il a des comptes à vider avec le demandeur et que lorsqu'il aura compté avec lui il ne croit pas lui devoir; la Cour a ordonné et ordonne que les parties se communiqueront respectivement leurs mémoires pour en venir au premier jour.»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre René REAUME demandeur d'une part et Jean Lemire défendeur d'autre. Parties ouïes, après que par le demandeur, conformément à l'exploit de Hubert huissier en date du dix-neuvième du présent mois, a été conclu à ce que le défendeur fut condamné lui payer la somme de vingt-huit livres sauf à déduire ce qui se trouverait avoir été reçu; et que par le défendeur a été dit qu'il a des comptes à vider avec le demandeur et que lorsqu'il aura compté avec lui il ne croit pas lui devoir; la Cour a ordonné et ordonne que les parties se communiqueront respectivement leurs mémoires pour en venir au premier jour.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Arrêt portant ordre à René Réaume et à Jean Lemire de se communiquer leurs comptes, 21 août 1676, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P1263).

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