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Titre :
Jugement entre Philippe Guyon et Louis Couillard sieur de L'Espinay, relativement à une demie barrique de saumon, pour droit de pêche
Date de création :
14 août 1676
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Philippe GUYON comparant, par l'huissier Genaple demandeur d'une part; et Louis COUILLARD sieur de L'ESPINAY défendeur d'autre. Parties ouïes après que par le demandeur a été conclu à ce que le défendeur fut condamné lui rendre une demie barrique de Saumon qu'il lui a retenue à cause de son droit de pêche prétendu, dont il ne prétend être tenu n'étant que fermier de Jean Charpentier tenancier dudit défendeur, contre lequel seulement il se doit pourvoir ; et que par le défendeur a été dit qu'il lui est dû la onzième partie du poisson qui se pêche sur les terres par lui concédées à ses tenanciers, ce qui l'a obligé de retenir la demie barrique du poisson qui se pêche sur les terres par lui concédées à ses tenanciers, ce qui l'a obligé de retenir la demie barrique de Saumon en question, sur laquelle il demande à être fourni de son droit, la Cour a ordonné et ordonne que sur ladite [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Philippe GUYON comparant, par l'huissier Genaple demandeur d'une part; et Louis COUILLARD sieur de L'ESPINAY défendeur d'autre. Parties ouïes après que par le demandeur a été conclu à ce que le défendeur fut condamné lui rendre une demie barrique de Saumon qu'il lui a retenue à cause de son droit de pêche prétendu, dont il ne prétend être tenu n'étant que fermier de Jean Charpentier tenancier dudit défendeur, contre lequel seulement il se doit pourvoir ; et que par le défendeur a été dit qu'il lui est dû la onzième partie du poisson qui se pêche sur les terres par lui concédées à ses tenanciers, ce qui l'a obligé de retenir la demie barrique du poisson qui se pêche sur les terres par lui concédées à ses tenanciers, ce qui l'a obligé de retenir la demie barrique de Saumon en question, sur laquelle il demande à être fourni de son droit, la Cour a ordonné et ordonne que sur ladite demie barrique de Saumon il en sera délivré audit défendeur jusqu'à la concurrence de ce qui lui est dû du Saumon pêché par ledit demandeur par son droit d'onzième sauf le recours dudit demandeur à l'encontre audit Lapaille si faire se doit et condamné le demandeur aux dépens.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Jugement entre Philippe Guyon et Louis Couillard sieur de L'Espinay, relativement à une demie barrique de saumon, pour droit de pêche, 14 août 1676, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P1246).

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