Voir les informations

Détails du document

Reproduction

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Droit d'auteur non évalué

Consulter cette déclaration

Titre :
Jugement condamnant Jacques Manseau à rendre à Jean Lemire trois minots de blé
Date de création :
11 août 1676
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Dudit jour de relevée. Le Conseil assemblé Idem Etc. Monsieur de Villeray présidant et recueillant les voix. Entre Jean Lemire demandeur d'une part, et Jacques MANSEAU défendeur d'autre. Parties ouïes et de leur consentement la Cour a condamné et condamne le défendeur rendre et restituer au demandeur trois minots de blé, sauf à déduire un minot en cas qu'il justifie par la femme du demandeur que certain minot par lui fourni n'a point été en déduction de ses ouvrages, et à l'instant ledit demandeur est convenu de Paul Chalifour, et le défendeur de Charles Boyvin, maîtres charpentiers pour experts pour l'appréciation desdits ouvrages.»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Dudit jour de relevée. Le Conseil assemblé Idem Etc. Monsieur de Villeray présidant et recueillant les voix. Entre Jean Lemire demandeur d'une part, et Jacques MANSEAU défendeur d'autre. Parties ouïes et de leur consentement la Cour a condamné et condamne le défendeur rendre et restituer au demandeur trois minots de blé, sauf à déduire un minot en cas qu'il justifie par la femme du demandeur que certain minot par lui fourni n'a point été en déduction de ses ouvrages, et à l'instant ledit demandeur est convenu de Paul Chalifour, et le défendeur de Charles Boyvin, maîtres charpentiers pour experts pour l'appréciation desdits ouvrages.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Jugement condamnant Jacques Manseau à rendre à Jean Lemire trois minots de blé, 11 août 1676, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P1240).

RIS ou Zotero

Enregistrer
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.