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Titre :
Arrêt permettant l'élargissement de Catherine Basset, femme de Pierre Bourgouin, prisonnière, à la charge de se représenter
Date de création :
17 août 1675
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du dix-septième desdits mois et an. Le Conseil assemblé où présidait Monsieur de Tilly et où assistaient Messieurs Dupont et de Vitré conseillers et le procureur général. Sur ce qui a été représenté par le sieur Dupont conseiller, commissaire en cette partie, que procédant à l'instruction du procès de Catherine Basset femme de Pierre Bourgouin, elle lui représenta qu'elle avait un petit enfant qu'elle a baillé à sevrer à Beauport qui pâtirait si sa prison était longue, n'ayant pourvu à quoi que ce soit pour ses aliments, ouï sur ce le procureur général, et attendu qu'il est à désirer qu'il y ait plus grand nombre de juges pour y prononcer en définitive. Le Conseil a ordonné et ordonne que ladite Basset sera mise hors des prisons, à la charge de se représenter toutefois et quantes.»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du dix-septième desdits mois et an. Le Conseil assemblé où présidait Monsieur de Tilly et où assistaient Messieurs Dupont et de Vitré conseillers et le procureur général. Sur ce qui a été représenté par le sieur Dupont conseiller, commissaire en cette partie, que procédant à l'instruction du procès de Catherine Basset femme de Pierre Bourgouin, elle lui représenta qu'elle avait un petit enfant qu'elle a baillé à sevrer à Beauport qui pâtirait si sa prison était longue, n'ayant pourvu à quoi que ce soit pour ses aliments, ouï sur ce le procureur général, et attendu qu'il est à désirer qu'il y ait plus grand nombre de juges pour y prononcer en définitive. Le Conseil a ordonné et ordonne que ladite Basset sera mise hors des prisons, à la charge de se représenter toutefois et quantes.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Arrêt permettant l'élargissement de Catherine Basset, femme de Pierre Bourgouin, prisonnière, à la charge de se représenter, 17 août 1675, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P1158).

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