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Titre :
Arrêt qui déboute Jacques Doublet de sa demande en dommages et intérêts, sur le rapport du sieur de Peiras, de l'instance pendante entre Doublet et le sieur Nicolas Labbé
Date de création :
6 mai 1675
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Sur le rapport fait au Conseil par le sieur Depeiras conseiller en icelui, de l'instance pendante en jugement à son rapport entre Jacques DOUBLET demandeur en taxe et liquidation de dépens, dommages et intérêts à lui adjugés par arrêt du quatre mars dernier d'une part, et Nicolas LABBÉ défendeur d'autre, vu les demandes et défenses des parties. Le Conseil a débouté et déboute ledit demandeur de sa demande des dépens, dommages et intérêts par lui faits et soufferts depuis les offres à lui faites par Romain Becquet pour ledit défendeur. FF.»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Sur le rapport fait au Conseil par le sieur Depeiras conseiller en icelui, de l'instance pendante en jugement à son rapport entre Jacques DOUBLET demandeur en taxe et liquidation de dépens, dommages et intérêts à lui adjugés par arrêt du quatre mars dernier d'une part, et Nicolas LABBÉ défendeur d'autre, vu les demandes et défenses des parties. Le Conseil a débouté et déboute ledit demandeur de sa demande des dépens, dommages et intérêts par lui faits et soufferts depuis les offres à lui faites par Romain Becquet pour ledit défendeur. FF.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Arrêt qui déboute Jacques Doublet de sa demande en dommages et intérêts, sur le rapport du sieur de Peiras, de l'instance pendante entre Doublet et le sieur Nicolas Labbé, 6 mai 1675, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P1096).

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