Défaut accordé par le juge prévôt Guillaume Roger au Révérend Père Pierre Raffeix, religieux de la Compagnie de Jésus et procureur du collège de Québec, et ordonnance de comparution destinée à Jean Denis (père), habitant de Saint-Antoine, et à Jean Denis (fils), habitant de L'Ormière, à la suite de la requête déposée contre eux par ledit Révérend Père Raffeix pour non paiement des redevances seigneuriales (cens et rente)
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- Titre :
- Défaut accordé par le juge prévôt Guillaume Roger au Révérend Père Pierre Raffeix, religieux de la Compagnie de Jésus et procureur du collège de Québec, et ordonnance de comparution destinée à Jean Denis (père), habitant de Saint-Antoine, et à Jean Denis (fils), habitant de L'Ormière, à la suite de la requête déposée contre eux par ledit Révérend Père Raffeix pour non paiement des redevances seigneuriales (cens et rente)
- Date de création :
- 20 janvier 1695
- Genre spécifique :
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- Ce dossier en matières civiles provient du Bailliage seigneurial de Notre-Dame-des-Anges. Poursuite concernant les droits seigneuriaux
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- Ce dossier en matières civiles provient du Bailliage seigneurial de Notre-Dame-des-Anges. Poursuite concernant les droits seigneuriaux
- Sujet traité :
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