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Titre :
Procès entre Antoine Carpentier, faisant pour Marie-Josèphe Mailloux, fille et procuratrice de Joseph Leblanc, navigateur absent du pays, et Jean-Baptiste Gatien, couvreur de Québec, tuteur des enfants mineurs des défunts Jean Michelon et Geneviève Gatien, au sujet de la vente d'une quantité de fer appartenant audit Joseph Leblanc
Date de création :
26 juin 1724 - 6 octobre 1724
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier comprend une sentence du sieur André de Leigne pour que la cause soit reportée jusqu'au retour de Joseph Leblanc et interdisant que le fer soit vendu; un exploit de signification de ladite sentence; un exploit d'assignation donné à Antoine Carpentier; un exploit de signification au sieur Gatien de la déclaration d'opposition du sieur Antoine Carpentier à la vente du fer; un exploit d'assignation donné à Jean-Baptiste Gatien et à Marie-Madeleine Mailloux, veuve de Jean Michelon
Ce dossier comprend une sentence du sieur André de Leigne pour que la cause soit reportée jusqu'au retour de Joseph Leblanc et interdisant que le fer soit vendu; un exploit de signification de ladite sentence; un exploit d'assignation donné à Antoine Carpentier; un exploit de signification au sieur Gatien de la déclaration d'opposition du sieur Antoine Carpentier à la vente du fer; un exploit d'assignation donné à Jean-Baptiste Gatien et à Marie-Madeleine Mailloux, veuve de Jean Michelon
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Procès entre Antoine Carpentier, faisant pour Marie-Josèphe Mailloux, fille et procuratrice de Joseph Leblanc, navigateur absent du pays, et Jean-Baptiste Gatien, couvreur de Québec, tuteur des enfants mineurs des défunts Jean Michelon et Geneviève Gatien, au sujet de la vente d'une quantité de fer appartenant audit Joseph Leblanc, 26 juin 1724 - 6 octobre 1724, Archives nationales à Québec, Fonds Prévôté de Québec, (03Q,TL1,S11,SS2,D460).

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