Voir les informations

Détails du document

Reproduction

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Droit d'auteur non évalué

Consulter cette déclaration

Titre :
Instance de Nicolas Vandal, habitant de la seigneurie de Neuville, stipulant pour Angélique Vandal, sa soeur, contre François Vandal, leur frère; en vertu d'un contrat daté du 1er octore 1752 et passé devant le curé de Neuville, Chartier de Lotbinière, endossé par les notaires Dulaurent et Sanguinet, les frères Vandal ont échangé leurs terres et une partie en revient à leur soeur, qui réclame ses neuf minots de blé pour trois années de ferme de sa part de terre
Date de création :
15 juillet 1756 - 19 juillet 1756
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier comprend une requête de Nicolas Vandal, stipulant pour Angélique Vandal, sa soeur, contre François Vandal, leur frère, afin qu'il soit assigné et condamné à payer à leur soeur les minots de blé qui lui reviennent et qu'elle réclame; une ordonnance pour l'assignation dudit François Vandal; un exploit de signification de la requête et d'assignation donné à François Vandal; un contrat d'échange de terres entre les frères Vandal, en date du 1er octore 1752, passé devant le curé de Neuville, Chartier de Lotbinière, et endossé par les notaires Dulaurent et Sanguinet
Ce dossier comprend une requête de Nicolas Vandal, stipulant pour Angélique Vandal, sa soeur, contre François Vandal, leur frère, afin qu'il soit assigné et condamné à payer à leur soeur les minots de blé qui lui reviennent et qu'elle réclame; une ordonnance pour l'assignation dudit François Vandal; un exploit de signification de la requête et d'assignation donné à François Vandal; un contrat d'échange de terres entre les frères Vandal, en date du 1er octore 1752, passé devant le curé de Neuville, Chartier de Lotbinière, et endossé par les notaires Dulaurent et Sanguinet
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichiers (8)

Téléchargement en lot

Vous devez accepter les conditions d'utilisation afin d'accéder au téléchargement en lots.

BAnQ encourage et permet l'utilisation des Contenus sous réserve du respect du droit d'auteur, de tout autre droit pouvant exister et des conditions générales d'utilisation.

BAnQ a recours à des déclarations de droits du consortium RightsStatements.org et à des licences 4.0 de l'organisation Creative Commons. Les Contenus qui sont identifiés à l'aide d'une mention de droits ou d'une licence peuvent être utilisés selon les conditions spécifiques de cette mention ou de cette licence. Consulter le panneau information pour les droits qui s'appliquent sur ce lot.

Lors de toute utilisation permise des Contenus, l'usager doit mentionner le nom de l'auteur ou du créateur (s'il est connu) et mentionner la source (« Bibliothèque et Archives nationales du Québec »), préférablement avec la cote, le numéro d'identification ou l'URL des Contenus utilisés.

Vous pouvez télécharger un maximum de 50 fichiers à la fois.

Références

Instance de Nicolas Vandal, habitant de la seigneurie de Neuville, stipulant pour Angélique Vandal, sa soeur, contre François Vandal, leur frère; en vertu d'un contrat daté du 1er octore 1752 et passé devant le curé de Neuville, Chartier de Lotbinière, endossé par les notaires Dulaurent et Sanguinet, les frères Vandal ont échangé leurs terres et une partie en revient à leur soeur, qui réclame ses neuf minots de blé pour trois années de ferme de sa part de terre, 15 juillet 1756 - 19 juillet 1756, Archives nationales à Québec, Fonds Prévôté de Québec, (03Q,TL1,S11,SS2,D1986).

RIS ou Zotero

Enregistrer
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.