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Titre :
Sentence rendue dans le procès entre Antoine Toupin, maçon de Québec, au nom et comme ayant épousé mademoiselle Dubois, fille héritière de feue Thérèse Chatel, femme de feu Nicolas Dubois, comparant par maître Decharnay, et Nicolas Dubois fils, habitant de Saint-Nicolas dans la côte de Lauzon, le demandeur réclamant sa part d'héritage, tandis que le défendeur réplique qu'il n'est que le donataire, suivant un contrat de donation passé devant le notaire Choret le 12 octobre 1750, le demandeur exigeant une copie de ladite donation, et le tribunal ordonnant qu'avant de faire droit, une copie de ladite donation sera signifiée aux parties
Date de création :
6 juillet 1756
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Sentence rendue dans le procès entre Antoine Toupin, maçon de Québec, au nom et comme ayant épousé mademoiselle Dubois, fille héritière de feue Thérèse Chatel, femme de feu Nicolas Dubois, comparant par maître Decharnay, et Nicolas Dubois fils, habitant de Saint-Nicolas dans la côte de Lauzon, le demandeur réclamant sa part d'héritage, tandis que le défendeur réplique qu'il n'est que le donataire, suivant un contrat de donation passé devant le notaire Choret le 12 octobre 1750, le demandeur exigeant une copie de ladite donation, et le tribunal ordonnant qu'avant de faire droit, une copie de ladite donation sera signifiée aux parties, 6 juillet 1756, Archives nationales à Québec, Fonds Prévôté de Québec, (03Q,TL1,S11,SS2,D1979).

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