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Titre :
À la requête de Charles Ruette d'Auteuil, écuyer et sieur de Monceaux, demeurant à Chambly, assignation d'Étienne Leclerc, habitant de la paroisse de Sainte-Anne, afin qu'il abandonne, par-devant un notaire, le chemin qu'il prétend avoir sur la terre du nommé Soucy, sinon il sera protesté contre lui des dommages, intérêts et dépens
Date de création :
16 juillet 1754
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

À la requête de Charles Ruette d'Auteuil, écuyer et sieur de Monceaux, demeurant à Chambly, assignation d'Étienne Leclerc, habitant de la paroisse de Sainte-Anne, afin qu'il abandonne, par-devant un notaire, le chemin qu'il prétend avoir sur la terre du nommé Soucy, sinon il sera protesté contre lui des dommages, intérêts et dépens, 16 juillet 1754, Archives nationales à Québec, Fonds Prévôté de Québec, (03Q,TL1,S11,SS2,D1875).

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