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Titre :
Cinq documents concernant le procès entre Joseph Cadet, maître boucher du Roi à Québec, ayant l'ordre de Pierre Revol, négociant de Québec, et Charles Turpin, également négociant à Québec, domicilié rue Sainte-Geneviève, au sujet d'un billet au montant de 5661 livres, 9 sols et 6 deniers fait par le sieur Turpin au sieur Revol, et dont le sieur Cadet réclame le paiement audit sieur Turpin
Date de création :
2 novembre 1750 - 3 avril 1751
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier comprend un reçu des sommes payées par le sieur Revol au sieur Pascaud; un billet au montant de 5661 livres, 9 sols et 6 deniers fait par le sieur Turpin au sieur Revol, en date du 2 novembre 1750; un billet promissoire au même montant fait par le sieur Revol au sieur Joseph Cadet, en date du 3 janvier 1751; une déclaration faite par l'huissier Thibault à Charles Turpin, le sommant de payer audit Joseph Cadet la somme de 5661 livres, 9 sols et 6 deniers, faute de quoi il y sera contraint; une requête de Joseph Cadet afin que le sieur Turpin soit condamné à lui rembourser la somme contenue audit billet; une ordonnance signée Daine pour l'assignation dudit sieur Turpin; un exploit de signification de la requête et de l'ordonnance et une assignation donnés au sieur Turpin; une sentence rendue dans le procès entre Joseph Cadet et Charles Turpin, donnant acte de la reconnaissance dudit billet et condamnant ledit Turpin à payer la [...]
Ce dossier comprend un reçu des sommes payées par le sieur Revol au sieur Pascaud; un billet au montant de 5661 livres, 9 sols et 6 deniers fait par le sieur Turpin au sieur Revol, en date du 2 novembre 1750; un billet promissoire au même montant fait par le sieur Revol au sieur Joseph Cadet, en date du 3 janvier 1751; une déclaration faite par l'huissier Thibault à Charles Turpin, le sommant de payer audit Joseph Cadet la somme de 5661 livres, 9 sols et 6 deniers, faute de quoi il y sera contraint; une requête de Joseph Cadet afin que le sieur Turpin soit condamné à lui rembourser la somme contenue audit billet; une ordonnance signée Daine pour l'assignation dudit sieur Turpin; un exploit de signification de la requête et de l'ordonnance et une assignation donnés au sieur Turpin; une sentence rendue dans le procès entre Joseph Cadet et Charles Turpin, donnant acte de la reconnaissance dudit billet et condamnant ledit Turpin à payer la somme due au sieur Cadet, et aux dépens liquidés à 4 livres et 2 sols; un exploit de signification de la susdite sentence; une requête adressée à l'intendant par Joseph Cadet, appelant de la sentence rendue en la Prévôté de Québec, contestant notamment le délai accordé au défendeur pour le rembourser et les frais de justice; un exploit de signification de la requête en appel, avec assignation donnée au sieur Turpin
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Cinq documents concernant le procès entre Joseph Cadet, maître boucher du Roi à Québec, ayant l'ordre de Pierre Revol, négociant de Québec, et Charles Turpin, également négociant à Québec, domicilié rue Sainte-Geneviève, au sujet d'un billet au montant de 5661 livres, 9 sols et 6 deniers fait par le sieur Turpin au sieur Revol, et dont le sieur Cadet réclame le paiement audit sieur Turpin, 2 novembre 1750 - 3 avril 1751, Archives nationales à Québec, Fonds Prévôté de Québec, (03Q,TL1,S11,SS2,D1684).

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