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Titre :
Instance de François Lemaître dit Lamorille, arpenteur royal, demeurant rue Notre-Dame, au nom et comme curateur de la succession des défunts Arguin, contre Marguerite Duchesne, femme du sieur Petitpas, domiciliée rue Saint-Louis à Québec, et madame Raymond Cordier, concernant certaines sommes dues à ladite succession
Date de création :
14 septembre 1745 - 17 septembre 1745
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier comprend un défaut accordé à François Lemaître dit Lamorille, au nom et comme curateur de la succession des défunts Arguin, contre Marguerite Duchesne, femme du sieur Petitpas, assignée le 10 septembre, défaillante et condamnée aux dépens dudit défaut; un exploit de signification du défaut à la susdite Duchesne et une assignation; une sentence rendue dans le procès entre François Lemaître dit Lamorille et madame Raymond Cordier ordonnant l'assignation de Marc Desroches, pour confirmer la déclaration de ladite dame Cordier à l'effet qu'elle lui aurait payé la somme due à la succession Arguin; un exploit d'assignation dudit Marc Desroches
Ce dossier comprend un défaut accordé à François Lemaître dit Lamorille, au nom et comme curateur de la succession des défunts Arguin, contre Marguerite Duchesne, femme du sieur Petitpas, assignée le 10 septembre, défaillante et condamnée aux dépens dudit défaut; un exploit de signification du défaut à la susdite Duchesne et une assignation; une sentence rendue dans le procès entre François Lemaître dit Lamorille et madame Raymond Cordier ordonnant l'assignation de Marc Desroches, pour confirmer la déclaration de ladite dame Cordier à l'effet qu'elle lui aurait payé la somme due à la succession Arguin; un exploit d'assignation dudit Marc Desroches
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Instance de François Lemaître dit Lamorille, arpenteur royal, demeurant rue Notre-Dame, au nom et comme curateur de la succession des défunts Arguin, contre Marguerite Duchesne, femme du sieur Petitpas, domiciliée rue Saint-Louis à Québec, et madame Raymond Cordier, concernant certaines sommes dues à ladite succession, 14 septembre 1745 - 17 septembre 1745, Archives nationales à Québec, Fonds Prévôté de Québec, (03Q,TL1,S11,SS2,D1504).

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