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Divers documents, dont un plan, concernant la contestation entre Marie-Anne Barbel, veuve de Louis Fornel (Fournel), de son vivant négociant de Québec, tant en son nom, comme commune en biens avec son défunt mari, que comme mère et tutrice de leurs enfants mineurs, héritiers de leur père, propriétaire d'une terre communément appelée la Briqueterie, située au passage [de la rivière Saint-Charles] près de Québec, en la censive des Révérends Pères Jésuites, demanderesse, et lesdits Révérends Pères Jésuites du Collège de Québec, seigneurs et propriétaires de Notre-Dame-des-Anges, créanciers de feu Jean-Baptiste Larchevêque, et les Dames hospitalières de l'Hôtel-Dieu de Québec, aussi créancières de feu Jean-Baptiste Larchevêque, qui s'opposent à la délivrance des deniers provenant de l'adjudication faite au sieur Louis Fornel de ladite terre appelée la Briqueterie, circonstances et dépendances, saisie réellement sur leur requête audit Larchevêque
Date de création :
29 mars 1745 - 29 août 1761
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier comprend un inventaire de production servant de défenses produit par les Révérends Pères Jésuites du Collège de Québec contre Marie-Anne Barbel, veuve de Louis Fornel; des exploits de signification et d'assignation; une sentence rendue au Conseil supérieur de Québec mettant l'appellation à néant et condamnant ladite Barbel à payer la totalité des lods et ventes de la terre en question, ainsi que 127 livres, 10 sols et 5 deniers pour sept années, quatre mois et quinze jours d'arrérages de rentes seigneuriales, et 13 livres et 10 sols pour les dépens; un plan figuratif de la seigneurie de Notre-Dame-des-Anges, plus spécifiquement du domaine des Jésuites et de la terre de feu Louis Fournel; une sentence rendue en la Prévôté de Québec dans le procès des Dames Religieuses de l'Hôtel-Dieu de Québec, créancières de Jean Lachevêque et opposantes à la délivrance des deniers provenant de l'adjudication d'une terre saisie sur leur [...]
Ce dossier comprend un inventaire de production servant de défenses produit par les Révérends Pères Jésuites du Collège de Québec contre Marie-Anne Barbel, veuve de Louis Fornel; des exploits de signification et d'assignation; une sentence rendue au Conseil supérieur de Québec mettant l'appellation à néant et condamnant ladite Barbel à payer la totalité des lods et ventes de la terre en question, ainsi que 127 livres, 10 sols et 5 deniers pour sept années, quatre mois et quinze jours d'arrérages de rentes seigneuriales, et 13 livres et 10 sols pour les dépens; un plan figuratif de la seigneurie de Notre-Dame-des-Anges, plus spécifiquement du domaine des Jésuites et de la terre de feu Louis Fournel; une sentence rendue en la Prévôté de Québec dans le procès des Dames Religieuses de l'Hôtel-Dieu de Québec, créancières de Jean Lachevêque et opposantes à la délivrance des deniers provenant de l'adjudication d'une terre saisie sur leur requête audit Larchevêque, et autres créanciers de la succession dudit défunt Larchevêque, s'opposant à la sentence d'adjudication par décret d'une terre au sieur Fornel, contre les Révérends Pères Jésuites; un procès-verbal d'arpentage de la terre en question par Charles Vallet (Vallée), arpenteur royal, suivant la requête des habitants du Gros-Pin; un procès-verbal d'arpentage de la terre en question par François Lemaître de LaMorille, arpenteur; un écrit de défenses fournit par les Révérends Pères Jésuites contre Marie-Anne Barbel; une sentence rendue en la Prévôté de Québec accordant un délai pour fournir des réponses à l'écrit de défenses fournit par les Jésuites; les réponses fournies par Marie-Anne Barbel; une sentence rendue en la Prévôté de Québec ordonnant que le procès-verbal d'arpentage produit par François Lemaître de LaMorille sera exécuté selon sa forme et teneur; un mémoire instructif produit par la veuve Fornel; une sentence accordant un délai aux Jésuites pour répondre au mémoire instructif fourni par Marie-Anne Barbel; un écrit de défenses fourni par lesdits Jésuites; une sentence ordonnant que le plan figuratif de ladite terre sera représenté, paraphé puis communiqué aux Jésuites; les observations succinctes fournies par les Jésuites; des ordonnances appointant les parties à produire; un inventaire de production des Pères Jésuites; des réponses fournies par Marie-Anne Barbel; une sentence rendue dans la cause entre Marie-Anne Barbel, les Pères Jésuites, et les Religieuses de l'Hôtel-Dieu de Québec, ordonnant qu'il soit procédé à l'arpentage de la terre en question; des requêtes présentées à la Prévôté de Québec par les Pères Jésuites; une sentence ordonnant que le sieur Plamondon, arpenteur nommé d'office, procède au bornage et à l'arpentage de la terre en question; un défaut donné à l'encontre de Marie-Anne Barbel; une requête présentée par les Pères Jésuites devant le Conseil supérieur de Québec, anticipant sur l'appel de ladite Barbel; un inventaire des pièces produites par les Pères Jésuites; une sentence nommant, au lieu du sieur de Lacorne, maître Joseph Nouchet pour faire le rapport de l'instance; un inventaire des pièces produites par Marie-Anne Barbel au Conseil supérieur de Québec; un arrêt du Conseil supérieur de Québec mettant l'appel à néant; un acte de nomination d'arbitres dans la cause opposant ladite Barbel aux Jésuites et aux Dames de l'Hôtel-Dieu de Québec, soit les sieurs Vallée, Lemaître de LaMorille et Plamondon, afin qu'ils dressent un plan figuratif de la terre de ladite veuve Fornel; un procès-verbal de bornage et d'arpentage des arpenteurs nommés; une sentence rendue en la Prévôté de Québec ordonnant que les pièces des parties demeurent sur le bureau pour qu'on délibère à leur sujet; une déclaration de l'huissier Thibault aux Révérends Pères Jésuites pour leur signifier l'appel présenté au Conseil supérieur de Québec par Marie-Anne Barbel; une requête présentée à l'intendant Bigot par les Pères Jésuites, pour être reçus anticipants par le Conseil supérieur de Québec dans l'appel interjeté par ladite Barbel, contre une sentence rendue le 14 juillet 1752; une ordonnance recevant les Pères Jésuites anticipants du susdit appel; une déclaration de l'huissier Charles Breton à Marie-Anne Barbel que les Pères Jésuites ne peuvent accepter les offres qui leur sont faites et ont été reçus anticipants de l'appel présenté au Conseil supérieur de Québec; une déclaration du sieur Thibault, huissier, informant ladite Barbel que les Pères Jésuites se pourvoiront à son encontre par voies de droit et feront saisir les fruits de la terre en question; une quittance faite à Marie-Anne Barbel pour le premier paiement dû selon un arrêt du Conseil supérieur de Québec
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Divers documents, dont un plan, concernant la contestation entre Marie-Anne Barbel, veuve de Louis Fornel (Fournel), de son vivant négociant de Québec, tant en son nom, comme commune en biens avec son défunt mari, que comme mère et tutrice de leurs enfants mineurs, héritiers de leur père, propriétaire d'une terre communément appelée la Briqueterie, située au passage [de la rivière Saint-Charles] près de Québec, en la censive des Révérends Pères Jésuites, demanderesse, et lesdits Révérends Pères Jésuites du Collège de Québec, seigneurs et propriétaires de Notre-Dame-des-Anges, créanciers de feu Jean-Baptiste Larchevêque, et les Dames hospitalières de l'Hôtel-Dieu de Québec, aussi créancières de feu Jean-Baptiste Larchevêque, qui s'opposent à la délivrance des deniers provenant de l'adjudication faite au sieur Louis Fornel de ladite terre appelée la Briqueterie, circonstances et dépendances, saisie réellement sur leur requête audit Larchevêque, 29 mars 1745 - 29 août 1761, Archives nationales à Québec, Fonds Prévôté de Québec, (03Q,TL1,S11,SS2,D1445).

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